J.O. Numéro 37 du 13 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret no 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement et des transports ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2000 portant création du centre d'études de la navigation aérienne, et notamment son article 4 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur de la navigation aérienne en date du 23 janvier 2001,
Arrête :

Art. 1er. - Le centre d'études de la navigation aérienne (CENA) comprend quatre départements techniques, les départements Support et systèmes, Surveillance et intégration sol-bord, Aéroports, espace, sécurité et facteurs humains, Environnement du contrôleur en route, un département administratif, une mission des programmes et deux laboratoires, le laboratoire d'optimisation globale appliquée au transport aérien (LOG) et le laboratoire d'économie et d'économétrie de l'aérien (LEEA).
Les départements sont organisés en divisions décrites par le présent arrêté. Des cellules rattachées aux chefs des départements, et en charge d'un ou plusieurs programmes, peuvent compléter cette organisation.

Art. 2. - Le département Support et systèmes (D1) assure le support aux activités d'études du CENA et mène des études relatives aux systèmes techniques de la direction de la navigation aérienne.
Il comprend :
- la division Administration des chaînes techniques (ACT) chargée des études sur la disponibilité des systèmes techniques et moyens opérationnels pour le contrôle du trafic aérien. Les études s'appliquent aux métiers et outils des opérateurs concernés : ingénieurs électroniciens des systèmes et de la sécurité aérienne (IESSA) et ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) chefs de salle ;
- la division Environnement de simulation et de validation (ESV) chargée des développements et du support des outils de simulation et de validation du CENA ;
- la division Sûreté de fonctionnement (SDF) chargée des études sur la sécurité des systèmes (sûreté de fonctionnement des systèmes techniques, dossiers sécurité, sécurité des procédures), de leur qualification ainsi que des méthodes et outils associés ;
- la division Support informatique et développement (SID) chargée du support et de la sécurité de l'informatique, des réseaux, de la bureautique et des moyens d'expérimentation, des recherches et développements associés et de la logistique pour le site du CENA à Athis-Mons ;
- la division Support et sécurité des systèmes (SSS) chargée du support et de la sécurité de l'informatique, des réseaux, de la bureautique et des moyens d'expérimentation, des recherches et développements associés et de la logistique pour le site du CENA à Toulouse.

Art. 3. - Le département Surveillance et intégration sol-bord (D2) est chargé des études, expérimentations et recherches liées aux performances et applications des nouveaux moyens de surveillance et de communications, aux systèmes d'anti-abordage ou embarqués de maintien des séparations et aux techniques de prévision de trajectoire.
Il comprend :
- la division Surveillance, anti-abordage et séparation embarqués (SAS) chargée d'études sur les systèmes embarqués d'anti-abordage et sur la définition de systèmes embarqués de maintien des séparations ;
- la division Surveillance et filets de sauvegarde (SUR) chargée d'études sur les évolutions des nouveaux systèmes, traitements et applications liées à la surveillance et des systèmes sol d'anticollision avec le relief ou d'anti-abordage des aéronefs.

Art. 4. - Le département Aéroports, espace, sécurité et facteurs humains (D3) mène des études, expérimentations et recherches relatives au contrôle de la circulation aérienne en approche et sur les aéroports, à l'ergonomie, à la sécurité opérationnelle, à la gestion de l'espace et des flux de trafic et à la performance des services de la navigation aérienne.
Il comprend :
- la division Aéroports, tours et zones terminales (ATT) chargée de l'intégration des outils d'aide au contrôle pour les plates-formes aéroport et approche du CENA. Elle fédère les activités du CENA dans ces domaines. Elle effectue des analyses relatives au trafic aérien, en coopération entre autres avec Aéroports de Paris ;
- la division Interface contrôleur système (ICS) chargée de conduire les études de définition des positions de travail et des interfaces homme-machine pour les aéroports et les approches. Elle participe aux évaluations des outils définis dans le cadre des programmes de la DNA ;
- la division Routes, flux et modélisation (RFM) chargée de mener des études et recherches dans les domaines de la régulation du trafic aérien (ATFM), de la gestion de l'espace aérien (ASM) et de la modélisation du trafic aérien. Elle est amenée à développer des outils et simulateurs nécessaires pour ses besoins d'études et pour des services d'exploitation de la DNA ;
- la division Sécurité, formation et facteurs humains (SFH) chargée de mener des études relatives à la sécurité de la navigation aérienne et, en particulier, au rôle des hommes, des organisations, aux indicateurs et aux moyens de pilotage de la sécurité. Elle mène également des activités dans le domaine de la formation des ICNA.

Art. 5. - Le département Environnement du contrôleur en route (D4) mène les études, expérimentations et recherches sur les méthodes et les moyens utilisés pour le contrôle en route, procédures pratiques actuelles, applications des nouveaux concepts, techniques d'interaction homme-machine, prototypes d'outils d'aide au contrôle, méthodes de travail et formation.
Il comprend :
- la division Concepts pour l'évolution de contrôle (CEC) chargée d'une recherche d'amélioration du système de contrôle : outils, organisations et méthodes ;
- la division Conception et évaluation des postes de contrôle (CEP) chargée de mettre en oeuvre les méthodes et outils de conception et d'évaluation des postes de travail ;
- la division Prospection et innovation pour les interfaces (PII) chargée d'expertise et de recherche sur l'interaction entre hommes et machines : facteurs humains et technologies associés.

Art. 6. - Le département administratif assure la gestion des ressources humaines, des marchés, des conventions, des moyens généraux, de la comptabilité et des finances du CENA.
Il comprend :
- la division Affaires financières qui est plus particulièrement chargée des secteurs financiers, comptables, des marchés et des missions ;
- diverses entités chargées :
- des ressources humaines ;
- des moyens généraux ;
- de la gestion administrative du site de Toulouse ;
- des affaires sociales ;
- de la coordination de la formation ;
- de l'accueil et du secrétariat du service.

Art. 7. - La mission des programmes est composée d'agents qui, sous l'autorité du chef du centre et de son adjoint, sont chargés de missions ou de projets transversaux concernant l'ensemble du service. Elle comprend en particulier la cellule communication-formation (COM) chargée de la communication interne et externe ainsi que de la définition, de la gestion et de l'animation de la formation.

Art. 8. - Le laboratoire d'optimisation globale appliquée au transport aérien (LOG) et le laboratoire d'économie et d'économétrie de l'aérien (LEEA) sont des laboratoires communs du CENA et de l'ENAC qui poursuivent des activités de recherche dans leurs domaines respectifs.

Art. 9. - Le directeur de la navigation aérienne et le chef du centre d'études de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 janvier 2001.